Mentions Légales

Dernière mise à jour : Samedi 15 juin 2024 à 18:11

1. Éditeur du site

Le site internet Fructeez.com et ses sous-domaines sont édités par la société Appy Learning, SASU au capital de 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 95293268900013.

Siège social : Appy Learning
4 avenue Henri Barbusse,
93700 Drancy,
France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14952932689

Directeur de la publication : Haddad Abdelsatter
Email : info@fructeez.com

2. Hébergeur du site

Le site internet Fructeez.com et ses sous-domaines sont hébergés par :

Hostinger International LTD
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Chypre.
Téléphone : +33 (0)8 92 97 70 93

3. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour signaler tout contenu ou activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : info@fructeez.com.

4. Documents légaux

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos documents légaux disponibles sur le site :

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Politique de Confidentialité
• Politique des Cookies

5. Propriété intellectuelle

• Droits de Propriété : Tous les contenus présents sur le site Fructeez.com et ses sous-domaines, y compris mais sans s’y limiter, les vidéos, formations, fiches business, outils, textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société, sauf indication contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
• Utilisation Personnelle et Non Commerciale : La revente de contenus tels que les fiches business et formations vidéos, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société.
• Interdiction de Partage des Identifiants : Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les partager, divulguer ou transférer à des tiers. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de violation de cette clause.
• Ressources avec Droits de Revente : Certains fichiers et ressources, clairement identifiés comme ayant des droits de revente, peuvent être utilisés à des fins commerciales conformément aux conditions spécifiques de revente fournies par la Société. Toutefois, la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation ultérieure de ces ressources par des tiers après leur acquisition.
• Utilisation de Logos et Outils Non Propriétaires : Certains logos et outils utilisés sur Fructeez.com peuvent être la propriété de tiers. Leur utilisation est autorisée uniquement dans le cadre des licences ou accords spécifiques obtenus auprès des propriétaires légitimes.
• Limitation de la Responsabilité pour les Ressources Revendues : La Société permet la revente de certaines ressources conformément aux conditions définies. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité quant aux actions des revendeurs ou des tiers qui achètent ces ressources.
• Protection des Contenus : La Société met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger ses contenus contre toute reproduction, distribution ou modification non autorisée.
• Notifications de Violations : En cas de violation présumée des droits de propriété intellectuelle, les notifications doivent être adressées à la Société via les coordonnées fournies sur le site.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.