1. Définition
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont la signification suivante :
- Société / Éditeur : Fructeez. Site web : fructeez.com et ses sous-domaines. Contact : info@fructeez.com.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le site Fructeez.com et ses sous-domaines.
- Services : Ensemble des prestations fournies via le site Fructeez.com, y compris, mais sans s’y limiter, les formations et les ressources pour lancer plus de 30 business en un clic.
- Site : Le site internet accessible à l’adresse https://fructeez.com et https://business.fructeez.com, ainsi que ses sous-domaines.
- Formation : Ensemble de vidéos, fiches business, outils et stratégies de vente fournis pour chaque business clé en main proposé sur le Site.
2. Objet des CGU
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du Site et des Services. Les conditions de vente applicables aux commandes sont détaillées dans les CGV. L’Utilisateur garantit sa capacité de contracter lorsque la création d’un compte ou un achat l’exige.
3. Description des services
Les business clé en main proposés comprennent une série de formations et de ressources mises à disposition des Clients. Chaque business est accompagné de vidéos explicatives, de fiches business, d’outils et de stratégies de vente, permettant aux Clients de lancer et de monétiser les services présentés.
4. Accès au Site
La consultation du Site est libre. Les frais de connexion restent à la charge de l’Utilisateur. L’accès aux contenus payants dépend des conditions communiquées lors de la commande. Fructeez peut prendre des mesures proportionnées en cas d’usage illicite, de partage non autorisé d’identifiants ou d’incident de sécurité, dans le respect des droits de l’Utilisateur.
5. Commande
Les modalités de commande, de paiement et d’accès figurent dans les CGV et dans le récapitulatif de commande.
6. Exemples et résultats
Les scénarios de la page d’accueil, les notifications de commande simulées et les exemples chiffrés de ventes, de prix de prestation ou de marge servent à illustrer le fonctionnement de la plateforme. Ils ne constituent ni des commandes effectivement reçues, ni des revenus garantis, ni une prévision de gains. Les performances varient notamment selon l’activité, les efforts engagés, les coûts et le marché. Les prix de l’offre Fructeez et les autres informations contractuelles sont ceux indiqués au moment de la commande.
7. Rétractation
Les conditions d’exercice du droit légal de rétractation et le formulaire type figurent dans les CGV.
8. Garantie et remboursement
Les CGV et la politique de remboursement précisent les garanties légales ainsi que les conditions de la garantie commerciale de 30 jours applicable aux achats qui en bénéficient.
9. Durée du service
L’accès est fourni pour la durée annoncée à la commande. En cas de manquement aux CGU, une restriction d’accès est appréciée selon sa nature et sa gravité, dans le respect des obligations de Fructeez.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
11. Sites tiers et liens
Les liens vers des services indépendants sont soumis aux conditions de leurs exploitants. Les vidéos, avis, commentaires et autres publications de tiers diffusés sans intervention de Fructeez relèvent de leurs auteurs. Ils peuvent décrire une ancienne version du service ou des faits incomplets. Fructeez n’en contrôle ni le contenu ni la mise à jour. Vous pouvez signaler une information inexacte, une usurpation ou un contenu illicite à info@fructeez.com en indiquant son adresse et les faits concernés. Cette disposition préserve le droit de publier une critique licite et les obligations de Fructeez pour ses propres communications ou les communications qu’elle commande.
12. Force majeure
Un événement peut suspendre ou empêcher l’exécution d’une obligation s’il remplit les conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil. Les conséquences sur le contrat sont appréciées conformément à la loi. Une panne ou une cyberattaque ne constitue pas, à elle seule, un cas de force majeure.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Fructeez.com et ses sous-domaines, y compris les vidéos, formations, fiches business, outils, textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de l’éditeur, sauf indication contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
La revente de contenus tels que les fiches business et formations vidéos est interdite sans accord écrit préalable. Les identifiants sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être partagés. Certains fichiers clairement identifiés comme disposant de droits de revente peuvent être utilisés conformément aux conditions spécifiques fournies. Les logos et outils de tiers restent soumis à leurs licences respectives.
L’éditeur met en œuvre des mesures de protection des contenus. Toute notification de violation présumée des droits de propriété intellectuelle doit être adressée via les coordonnées fournies sur le site.
14. Responsabilité et disponibilité
Des opérations de maintenance, des pannes ou des actes malveillants de tiers peuvent perturber le Site. Fructeez prend des mesures adaptées pour sécuriser les accès, traiter les incidents et rétablir le service dans les meilleurs délais. Signalez tout problème à info@fructeez.com. La responsabilité liée à un événement extérieur s’apprécie selon les circonstances et les règles applicables. Un incident technique ou une cyberattaque ne dispense pas Fructeez de ses obligations de sécurité, de conformité, de traitement des incidents ou de réparation lorsque sa responsabilité est engagée.
15. Évolution des CGU
La version applicable est accessible sur le Site. Les modifications respectent les droits nés des contrats déjà conclus.
16. Dispositions diverses
Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur, y compris celles du pays de sa résidence habituelle lorsque la loi les rend applicables.
17. Affiliation
Fructeez propose un espace d’affiliation. La commission associée à une commande éligible est mise en attente pendant 30 jours calendaires à compter de la confirmation du paiement du client. Passé ce délai, elle peut être validée selon les règles du programme si la vente reste éligible et que le paiement n’a pas été annulé, remboursé ou contesté. La validation de la commission et son versement sont deux étapes distinctes. Le taux, l’attribution et les modalités de versement figurent dans les conditions du programme. Les affiliés doivent signaler la nature commerciale de leurs communications lorsque la réglementation l’exige.